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Photo floue prise dans la rue d'une ville, au 1er plan une paire de lunette, tenue par une main

Le compte à rebours est lancé

En 2021, dans notre article “Accessibilité web : on vous dit tout”, nous insistions sur l’importance de rendre le web plus inclusif. Aujourd’hui, ce n’est plus une simple bonne pratique, c’est une obligation légale : le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) entre officiellement en application.

À partir de cette date, tout nouveau produit ou service numérique mis à disposition du public devra respecter les exigences d’accessibilité définies par la directive européenne. Cela inclut :

    •    les sites web et applications mobiles,
    •    les plateformes de e-commerce,
    •    les services bancaires et de billetterie,
    •    les bornes interactives, les e-books,
    •    et d’autres services numériques accessibles en ligne ou via un terminal.

Les services déjà existants avant cette échéance bénéficient d’un délai de transition jusqu’au 28 juin 2030, à condition que l’organisation s’engage dans une démarche d’évaluation et d’amélioration.

Contrairement à une idée reçue, l’EAA n’impose pas une mise en conformité immédiate. Elle exige plutôt une approche structurée et responsable :

  • Réaliser un audit d’accessibilité, selon la norme EN 301 549 (alignée sur les WCAG 2.1 AA).
  • Publier une déclaration d’accessibilité, qui précise :   

    - le niveau de conformité actuel,

    - les éventuelles limitations,

    - les mesures envisagées pour corriger les écarts.

  • Démontrer un engagement d’amélioration continue via un plan d’action suivi, des référents formés, des ressources internes.
  • Actualiser la déclaration en cas de changement majeur (refonte, ajout de services…).

Important : la directive ne fixe pas une fréquence obligatoire pour renouveler cette déclaration. Cependant, de nombreuses autorités nationales recommandent de la réviser tous les 3 ans, ce qui constitue une bonne pratique pour maintenir une conformité durable et démontrer son engagement.

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Qui est concerné ?

La directive s’applique à un grand nombre d’acteurs publics et privés. Des organismes publics comme par exemple :

    •    Sites web des administrations, collectivités locales, établissements publics ;
    •    Services de transport publics (SNCB, TEC, STIB, etc.) et leurs plateformes numériques ;
    •    Institutions culturelles et sociales.

Mais aussi des entreprises privées :

    •    Plateformes de commerce en ligne ;
    •    Banques, assurances, fintechs ;
    •    Fournisseurs de services télécom et médias ;
    •    Sociétés de transport privé ou aérien ;
    •    Éditeurs de logiciels, développeurs de SaaS ou d’apps mobiles.

Seules les microentreprises peuvent être partiellement exemptées, si elles prouvent que les obligations représentent une charge disproportionnée.

Pourquoi agir maintenant ?

  • Parce que les audits, correctifs et déclarations prennent du temps à coordonner.
  • Parce que le non-respect peut entraîner des sanctions, des plaintes ou des exclusions de marchés publics.
  • Parce qu’un site accessible, c’est aussi une meilleure expérience utilisateur, un référencement amélioré et une image de marque positive.
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Drupal, votre allié...

… à condition d’être bien utilisé !

Si vous utilisez Drupal, vous partez avec un CMS solide en matière d’accessibilité. Mais cela ne garantit en rien que votre implémentation respecte les normes. Les thèmes, les modules et les contenus doivent eux aussi être audités et adaptés si nécessaire.

Vous avez un doute sur l’accessibilité de votre site ? Nous vous proposons un scan gratuit pour vos sites Drupal afin d’établir un premier état des lieux clair et orienté actions.
 

Conclusion

L’accessibilité est une obligation légale mais surtout une opportunité humaine. La directive européenne donne un cap clair : construire un web plus inclusif, plus équitable, plus respectueux. Ce n’est pas un chantier technique, c’est un engagement de fond. Agissez dès aujourd’hui, pour être prêts demain !